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Médiation

Comment saisir le médiateur ?

La saisine de la médiation peut se faire uniquement pour les cotisants de l’Urssaf Bourgogne.

Pour en savoir plus sur les missions du médiateur et pour savoir dans quels cas vous pouvez faire appel au médiateur, cliquez ici.

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Par courriel

En envoyant votre courriel à :

  • Vous êtes employeur, professionnel de santé, particulier ou artiste-auteur. Le médiateur de l'Urssaf : mediateur.bourgogne@urssaf.fr
  • Vous êtes artisan, commerçant, profession libérale. Vous pouvez également faire une demande de médiation auprès du médiateur du CPSTI : mediateur.bfc@secu-independants.fr

Par courrier

Urssaf Bourgogne - Médiateur
TSA 30031
71027 Mâcon cedex

Depuis votre compte en ligne

La saisine du médiateur peut se faire directement depuis votre espace en ligne, sur urssaf.fr :
Rubrique messagerie > Nouveau message > Motif « un autre sujet » > Demander une médiation

Vous ne disposez pas de compte en ligne ?
Pour un traitement plus rapide de votre demande, créez votre compte Urssaf.fr en quelques minutes.

Les artisans, commerçants, professions libérales peuvent également faire une demande de médiation auprès du médiateur du CPSTI.

À l'aide du formulaire en ligne

En respectant la procédure indiquée ci-dessous.

Via le formulaire de médiation

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  1. 1

    Téléchargez le formulaire

    Téléchargez ce formulaire, qui vous aidera à contacter votre médiateur (format .pdf, taille : 280Ko)

  2. 2

    Complétez-le

    Remplir celui-ci en répondant à toutes les questions obligatoires.

  3. 3

    Sauvegardez-le

    Sauvegardez le fichier en le renommant à vos nom et prénom sur votre disque dur.

  4. 4

    Et envoyez-le

    Une fois dûment complété, adressez ce fichier au médiateur :

    Nota : il est également conseillé d’ajouter toute pièce justificative nécessaire à la bonne compréhension de la demande de médiation.

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Pour effectuer vos démarches, rendez-vous sur Urssaf.fr

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